Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamité agricole suite aux pluies et inondations du 29 janvier au 10 février 2021.
Les communes reconnues sinistrées sont :
Agen, Aiguillon, Bazens, Bias, Boé, Bourran, Brax, Buzet-sur-Baïse, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Caudecoste, Caumont-sur-Garonne, Clairac, Clermont-Dessous, Colayrac-Saint-Cirq, Condezaygues, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Fauguerolles, Fauillet, Feugarolles, Fongrave, Foulayronnes, Fourques-sur-Garonne, Fumel, Gaujac, Granges-sur-Lot, Jusix, Lafitte-sur-Lot, Lafox, Lagruère, Laparade, Layrac, Le Mas-d’Agenais, Le Passage, Le Temple-sur-Lot, Lédat, Longueville, Marcellus, Marmande, Meilhan-sur-Garonne, Moirax, Monheurt, Monsempron-Libos, Montayral, Montesquieu, Montpouillan, Nicole, Penne-d’Agenais, Pinel-Hauterive, Port-Sainte-Marie, Puch-d’Agenais, Saint-Étienne-de-Fougères, Saint-Georges, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Vite, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Livrade-sur-Lot, Sauveterre-Saint-Denis, Sénestis, Sérignac-sur-Garonne, Taillebourg, Thouars-sur-Garonne, Tonneins, Trémons, Trentels, Vianne, Villeneuve-sur-Lot, Villeton.
Les biens reconnus sinistrés à ce jour sont les pertes de fonds sur : sols, digues, clôtures, bottes de paille (en extérieur), tunnel chenille plastique, redressement de kiwis.
Les dégâts concernant les pertes de fonds sur arboriculture et les pertes de récoltes sur maraîchage feront l’objet d’une demande complémentaire ultérieure au CNGRA.
Un dossier pour pertes de fonds est recevable s’il satisfait simultanément les 2 critères suivants :
• présence d’une assurance agricole minimale permettant d’accéder au fonds des calamités agricoles ;
• montant minimal de pertes indemnisables de 1 000 € calculé à partir du barème des calamités agricoles.
Les demandes d’indemnisation doivent être déposées à la Direction départementale des territoires (DDT) du 17 mai au 17 juin 2021 même si les travaux de remise en état n’ont pas encore été effectués. Le dossier sera établi à partir de données prévisionnelles qui devront être confirmées à réception des travaux.
Le dossier de demande d’indemnisation, la notice pour compléter le dossier ainsi que les documents nécessaires sont téléchargeables sur le site internet des services de l’État, à l’adresse suivante :
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/, onglet « Politiques publiques »_« Agriculture » puis cliquer sur « Les situations exceptionnelles ».
Le dossier sera également disponible dans les mairies reconnues sinistrées et à la DDT.
Le service Économie agricole de la DDT peut être contacté pour toute information complémentaire :
• par mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• par téléphone au 05 53 69 34 93 et au 05 53 69 34 71
arrete-prefectoral-calamite-agricole-2021.pdf (pdf - 470.15ko)